CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur

Tirou Bijou  
Micro-entreprise  
SIRET : 877 677 278  
TVA non applicable, article 293 B du CGI  
Email : tiroubijou@gmail.com  

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via le site Tirou Bijou.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont :

- Opales Boulder naturelles
- Bijoux artisanaux
- Créations sur mesure

Chaque Opale étant une pièce unique, la pierre présentée en photo correspond à celle vendue.

Les caractéristiques essentielles sont décrites dans chaque fiche produit conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).  
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le contrat est conclu à confirmation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Article 7 – Livraison

Expédition sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.

Livraison via La Poste.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours.

Le transfert des risques intervient au moment où le client prend possession du bien.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Notification par email à : tiroubijou@gmail.com

Retour :

- Non porté
- En parfait état
- Emballage d’origine

Frais de retour à la charge du client.

Remboursement sous 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.

Les créations sur mesure sont exclues du droit de rétractation (article L221-28).

Article 9 – Formulaire type de rétractation

À adresser à : tiroubijou@gmail.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur :

Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (si version papier)

Article 10 – Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20).

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Tirou Bijou jusqu’au paiement complet.

Article 12 – Vente aux professionnels

Les remises professionnelles s’appliquent exclusivement aux Opales Boulder.

Les commandes professionnelles sont fermes et définitives.

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux professionnels.

Article 13 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 14 – Archivage

Les contrats sont archivés conformément aux obligations légales.

Article 15 – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (article 1218 Code civil).

Article 16 – Médiation

CNPM Médiation Consommation  
27 avenue de la Libération  
42400 Saint-Chamond  
www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 18 – Responsabilité limitée

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 19 – Photos

Les variations de couleur liées à l’éclairage ou aux écrans ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Article 20 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client sera remboursé intégralement.

Article 21 – Usage des produits

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’usage inapproprié.

Article 22 – Vente internationale

Les droits de douane et taxes locales restent à la charge du client.

Article 23 – Nullité partielle

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.

Article 24 – Compétence juridictionnelle

Les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour les professionnels, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du vendeur.